Conditions Générales de Services
[Mis à jour le 08/06/2023]
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données. Nous nous engageons à offrir les standards les plus élevés en matière de produits et de services. Ainsi, nous apprécions chacun de nos clients existants ou potentiels et visons à maintenir une protection appropriée de vos données personnelles (« Données »).
Le traitement de ces Données est effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi informatique et libertés »).
QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE DONNEES ?
La société PERFECTPOST éditrice des sites https://www.perfectpost.fr/ (ci-après le « Site ») et https://app.perfectpost.fr/ (ci-après la « Solution ») est le Responsable de traitement des Données (ci-après le « Responsable de traitement »).
En utilisant le Site, vous consentez et acceptez l’utilisation de vos Données par le Responsable de traitement, conformément à la présente Politique de confidentialité.
QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
Lors de votre utilisation de la Solution et plus généralement lors de votre navigation sur notre Site, le Responsable de traitement est amené à traiter vos informations, dont certaines sont de nature à vous identifier.
Il peut s’agir des Données suivantes :
Nous ne collectons pas les Données sensibles comme les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, les Données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou aux infractions, condamnations et mesures de sûreté.
QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT ?
Vos Données sont utilisées pour plusieurs raisons, elles sont notamment traitées afin de fournir et d’améliorer les services que nous vous proposons.
Chaque traitement de vos Données est légalement fondé, soit sur votre consentement, soit sur un contrat conclu avec vous, soit sur une obligation légale et/ou notre intérêt légitime prépondérant en fonction de la finalité du traitement.
| Les finalités du traitement | Le fondement juridique |
|---|---|
| • Assurer nos services proposés par le Site et la Solution | |
| • Gérer la relation clientèle et vos éventuelles réclamations | |
| • Gérer les demandes liées à l’exercice de vos droits en matière de Données | Un contrat |
| • Profiter d’une expérience de navigation personnalisée à partir de votre navigation sur le Site et la Solution | Votre consentement |
| • Accéder au Site, à la Solution et leur utilisation | |
| • Analyser et améliorer la qualité et la performance des services | |
| • Suivre l'utilisation du Site et améliorer votre expérience | |
| • Préserver nos droits et obligations légales | |
| • Gérer les transactions et lutter contre la fraude | |
| • Élaborer des statistiques et segmentations, des études et des analyses afin d’améliorer la connaissance de nos clients | Notre intérêt légitime |
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Les sous-traitants
Les Données sont principalement destinées au Responsable de traitement, ses salariés pour l’exécution des finalités mentionnées à l’article 3, ainsi qu’aux sous-traitants qui sont les suivants :
Le détail du traitement de ces Données par les prestataires est disponible aux liens suivants :
Le prestataire de paiement de l’abonnement à notre Solution : https://stripe.com/fr/legal/ssa
Le prestataire CRISP IM :
Google Analytics
Lorsque vous utilisez l’outil Google Analytics, vos Données sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité accessible via le lien suivant : www.google.fr/policies/privacy/partners/.
Si vous ne souhaitez pas que le Google Analytics enregistre des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens suivants afin de trouver des informations supplémentaires : https ://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
L’entreprise titulaire de l’abonnement pour le compte de ses salariés
DANS LE CAS OU L’ABONNEMENT A ETE SOUSCRIT PAR UNE ENTREPRISE POUR LE COMPTE DE SES SALARIES, LE PRESTATAIRE INFORME LESDITS SALARIES QUE L’UTILISATION DES SERVICES PERMET A L’ENTREPRISE, QUI A SOUSCRIT L’ABONNEMENT A LA SOLUTION, D’ACCEDER AUX STATISTIQUES DU COMPTE LINKEDIN DE SES SALARIES. L’ENTREPRISE A EGALEMENT ACCES SOUS FORME BRUTE A TOUTES LES INFORMATIONS PUBLIEES PUBLIQUEMENT PAR LE SALARIE.
Pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives
Le Responsable de traitement s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer, à d’autres tiers les Données sans votre accord exprès. Cependant, elles pourront être communiquées pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Les Données sont conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités précitées, sans que la durée de conservation ne puisse excéder deux (2) ans à compter de la dernière interaction avec le Site. Le Responsable de traitement prend des mesures raisonnables pour assurer leur confidentialité.
Une fois vos Données supprimées de notre base, certaines de vos Données pourront être conservées sous forme d'archive avec un accès restreint et strictement limité aux fins de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, mais aussi pour gérer vos éventuelles réclamations et demandes de garanties dans la limite des délais de prescription applicable.
Une fois que vos Données ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d'archivage pour satisfaire à nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, vos Données seront anonymisées de manière irréversible.
À tout moment, vous avez la possibilité de nous demander la suppression de tout ou partie de vos Données, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation, conformément à l’article 4 ci-dessus. En cas de demande de suppression de vos Données, celles-ci seront supprimées de notre base et conservées sous forme d’archive comme indiqué ci-dessus.
Conformément à la Loi informatique et liberté et au RGPD, vous bénéficiez et pouvez exercer les droits suivants auprès de nous :